Tout savoir sur le barreau de Paris

Un peu d’histoire

    C’est au XIIIe siècle que naît le barreau français. Lorsque l’avocat plaide, il se tient derrière une barre, ou barreau, d’où le nom donné à la collectivité professionnelle. Sous le règne de Louis XIV l’institution de l’Ordre des avocats prend naissance et s’affirme bientôt, avec à sa tête le Bâtonnier (qui portait jadis un bâton à l’effigie du saint patron des avocats, Nicolas ou Yves), assisté des «députés» du barreau (ancêtres des actuels membres du Conseil de l’Ordre).
    La Révolution de 1789 est dans l’ensemble bien accueillie par le barreau, mais celui-ci demeure inséparable de la justice de l’Ancien Régime et disparaît avec elle en 1790. Non sans mal, les anciens avocats obtiennent de Napoléon le rétablissement des barreaux (1810). Ils devront encore attendre vingt ans pour obtenir le droit de choisir eux-mêmes leurs représentants et s’affranchir ainsi de la tutelle des pouvoirs publics (1830).
    La femme fait son entrée u barreau en 1900. Un demi-siècle plus tard, deux autres innovations majeures surviennent (1954) : l’exercice de la profession sous forme d’association est autorisé et il est permis aux avocats de procéder aux règlements pécuniaires liés à la procédure dont ils ont la charge.
    En 1971 et 1972, une nouvelle profession d’avocat est substituée aux professions d’avocat, d’avoué près les tribunaux de grande instance et d’agréé près les tribunaux de commerce. L’exercice en sociétés civiles professionnelles est rendu possible. Un statut du collaborateur voit le jour et des centres de formation professionnelle sont créés.
    Vingt ans plus tard (1990-1991), une seconde réforme opère la fusion des avocats et des conseils juridiques. Il est désormais possible d›exercer en sociétés d’exercice libéral, ou encore en qualité d’avocat salarié. Le barreau français, déjà accessible aux ressortissants de l’Union Européenne, est désormais ouvert, sous certaines conditions, aux avocats étrangers d’autres pays.
    Depuis le 1er janvier 2012, les fonctions antérieurement dévolues aux avoués près la cour d’appel sont exercées par les avocats.

La profession d’avocat

    Comme le rappelle la loi du 31 décembre 1971, la profession d’avocat est libérale et indépendante.
    Les avocats débutent leur carrière en prêtant le serment suivant : «Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité.»
    Pour entrer au barreau, il est nécessaire (sauf dispense ou équivalence) d’être titulaire de la maîtrise en droit et du certificat d’aptitude à la profession d’avocat. Ce dernier s’obtient à l’issue d’une scolarité effectuée dans les centres de formation professionnelle.
    L’avocat assiste et représente les parties en justice. Il peut également donner des consultations et rédiger des actes sous seing privé. Depuis la création de la nouvelle profession d’avocat, qui se substitue aux professions antérieurement exercées par les avocats et les conseils juridiques (loi du 30 décembre 1990), les membres du barreau ont sensiblement développé leurs activités juridiques, notamment auprès des entreprises.
    Les 61 000 avocats français appartiennent nécessairement à un barreau, collectivité professionnelle formée auprès de chacun des 160 tribunaux de grande instance. Chaque barreau est administré par un conseil de l’Ordre, composé d’avocats élus par leurs confrères pour 3 ans et présidé par un bâtonnier (élu pour 2 ans).
    En matière disciplinaire, un Conseil de discipline est institué (depuis 2005) auprès de chaque Cour d’appel.
    À Paris, dont le barreau est fort de près de 28 000 membres, le Conseil de l’Ordre siège comme conseil de discipline.